Un arrêté du 21 juillet 2011 est venu modifier les règles du jeu du recensement des achats publics. Un guide, actualisé pour la dernière fois le 2 mars, est mis à disposition des internautes sur le site du ministère de l'Economie. Il rappelle que "la fiche de recensement à utiliser pour le recensement des marchés publics est un modèle obligatoire : elle porte l’en-tête de l’Observatoire économique de l’achat public". L'arrêté du 21 juillet a adopté un nouveau modèle de fiche pour les marchés notifiés à partir du 1er janvier 2012.
Si, à terme, les applications comptables Chorus et Helios devraient permettre d'effectuer automatiquement les transmissions de données, pour l'heure la fiche de recensement doit toujours être envoyée, précise le guide. Il détaille les modalités possibles de transmission, par voie papier ou électronique.
Une fiche par lot
Le recensement s'impose pour les contrats, marchés et accords-cadre d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, qu'ils relèvent du Code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le guide insiste sur le fait qu'une fiche doit être remplie pour chaque lot au-delà de 90 000 euros (car chaque lot est un marché) ; mais aussi pour chaque avenant lorsque le montant du marché, avant ou après avenant, excède 90 000 euros ; et pour chaque acte spécial de sous-traitance concernant un marché au-dessus de ce seuil.
Pour chacune des vingt rubriques de la fiche à renseigner, le guide du recensement donne quelques explications facilitant la besogne. Par exemple, dans la case co-traitance, le guide souligne qu'il convient d'indiquer, outre le nombre d'entreprises groupées, le numéro Siren de chaque co-traitant pour faciliter l'exploitation statistique des données. Il répond également à des questions telles que "Comment renseigner la fiche de recensement pour les marchés à bons de commande ?" (page 12) ou encore "Comment renseigner la fiche lorsqu'un avenant est conclu ?" (page 13)...
Pour consulter le "guide du recensement des achats publics - version du 2 mars 2012", cliquez ici
