« Il s’agit à chaque fois de pragmatisme opérationnel et non pas de renoncement aux ambitions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) », résume Christophe Rodriguez, directeur général adjoint de l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb). Il fait allusion aux derniers arbitrages rendus par le gouvernement début février 2020 à propos de la future Réglementation environnementale (RE 2020). Après le point sur le volet carbone du texte, voici celui sur les aspects énergétiques.
Droit d’émission rehaussé pour les réseaux de chaleur
Parmi les concessions obtenues par les professionnels, il y a le relevage de quelques points pour les émissions de carbone des réseaux de chaleur, qui pourront émettre 8 kgCO2/m² et par an pour la période 2025-2027. Cet assouplissement va permettre de prendre en compte les perspectives de verdissement rapide de ces réseaux. « Quand un réseau compte 1000 foyers raccordé et qu’il bascule sur une énergie renouvelable, la décarbonation est massive, d’où l’intérêt de laisser le temps à ces dispositifs gérés le plus souvent par des délégations de services publics de revoir les contrats, trouver les financements, etc. », poursuit-il. Même écho pour Christophe Caresche, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, pour qui l’assouplissement va dans le bon sens.
Coup de pouce au gaz
Une autre concession pragmatique concerne cette fois le gaz, qui ne disparaît plus radicalement du texte, mais reste de façon provisoire pour les permis de construire déposés avant l’entrée en vigueur de la RE 2020. « Il s’agit d’une disposition transitoire afin d’accompagner les projets où le gaz était déjà prévu. Ainsi, le dossier de presse mis à jour le 18 février 2021 précise bien que des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura été délivrée.
Par ailleurs, le seuil de 6 kgCO2/m² et par an à partir de 2025 pour les logements collectifs a été rehaussé à 6,5 pour assurer que les solutions hybrides performantes qui utilisent le gaz en appoint puissent être utilisées.
Confort d’été
La même souplesse a été accordée aux systèmes de climatisation avec une modulation du seuil carbone en construction dans les zones climatiques les plus chaudes de l’Hexagone. « Le texte prévoit que toutes les dispositions passives soient prises de façon à ce que les bâtiments soient confortables en été. Pour autant, dans certaines zones climatiques, il est quasiment impossible d’atteindre les exigences de confort, d’où cette souplesse qui autorisera l’installation de systèmes performants et évitera les climatiseurs mobiles dont les coefficients de performances sont incertains », précise Christophe Rodriguez.
Bbio moins exigeant pour les petites surfaces
« Lors des études de cas que nous avions menées à l’Ifpeb, nous avions mis en évidence que les surfaces inférieures à 100 m² avaient beaucoup de mal à respecter l’exigence de – 30 % du Bbio. Cet assouplissement pour les maisons individuelles est donc bienvenu », estime, là encore, Christophe Rodriguez. En l’occurrence, si l’exigence de – 30 % par rapport à la RT 2012 est maintenue, elle sera modulée en fonction de la surface et de la compacité de façon à assurer que les surcoûts resteront modérés pour les petites maisons et le petit collectif. Pour les plus petites maisons, de l’ordre de 70 m² de surface, le Bbio passera à – 20 % par rapport à la RT 2012.
Reste maintenant à attendre la consultation publique pour connaître le détail des mesures. A la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage, on assurait que le texte serait prêt début mars.
