En mettant en place des mesures incitatives comme, par exemple, en 2020, la création d'une prime de transition énergétique appelée MaPrimRenov', le gouvernement souhaite encourager les ménages à réduire leur consommation énergétique en procédant à des travaux permettant de rendre les logements moins énergivores.
Le dispositif MaPrimRenov' a connu quelques évolutions au fil des ans. Il comprend actuellement deux volets : - Le parcours accompagné qui concerne les travaux de rénovation de grande ampleur ; - Le parcours par geste qui concerne des travaux ciblés.
C'est ce parcours par geste qui a fait l'objet d'aménagements, aux termes du et de son arrêté du 21 mars 2024. Ces textes entreront en vigueur le 15 mai 2024 et s'appliqueront aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
L'accès au parcours par geste est prolongé de six mois pour les maisons individuelles classées « F » et « G », qui peuvent donc en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2024. Jusqu'à présent, pour bénéficier de MaPrimeRenov' parcours par geste, il fallait impérativement faire installer un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire et il était possible, en complément, de réaliser des travaux d'isolation ou de ventilation par exemple (les conditions et la liste des travaux éligibles ne sont pas les mêmes selon que les biens sont situés en métropole ou en outre-mer). Cette obligation est levée jusqu'au 31 décembre 2024, ce qui constitue un assouplissement des conditions d'octroi puisque les mono-gestes, travaux d'isolation seuls par exemple, sont de nouveau admis pour six mois.
L'octroi des aides se fera toutefois dans la limite des autorisations annuelles inscrites au budget de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
L'arrêté lève, quant à lui, toujours pour les demandes qui seront déposées entre le 15 mai et le 31 décembre 2024, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique avant travaux. Cela ne concerne toutefois que la France métropolitaine.
Par ailleurs, pourront bénéficier de MaPrimRénov' parcours geste non seulement les propriétaires occupants ou bailleurs, mais également, et cela constitue une nouveauté, les futurs acquéreurs sur présentation d'un compromis de vente au moment du dépôt de la demande. Ces derniers devront toutefois, pour le versement de la prime, justifier qu'ils sont bien devenus propriétaires des biens.
