L'association Qualit'EnR, qui gère les appellations QualiPV, Qualisol, Qualibois et QualiPAC, prévient les « entreprises peu scrupuleuses » qui « affichent des logos alors qu'elles n'en sont pas titulaires ». Qualit'EnR dit avoir mandaté un cabinet d'avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques. « Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d'une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d'autres entreprises sont en cours » précise l'association dans un communiqué. Elle rappelle que « l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende ».
Pour André Joffre, Président de Qualit'EnR, il s'agit « d'enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit'EnR et d'assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d'appellations. »
