Le conseil départemental du Puy-de-Dôme, la FFB, la FRTP, Syntec-Ingénierie, la Fédération Cinov, la Capeb et la CNATP ont signé une charte relative à la détection des offres anormalement basses. Si une telle offre se présente, elle devra désormais faire l’objet d’un examen approfondi par la commission d’appels d’offres, qui demandera des justificatifs techniques à la société. En retour, les organisations professionnelles s’engagent à sensibiliser leurs adhérents afin que leurs offres soient économiquement cohérentes, réalistes et « dédiées aux besoins du département ». Elles les inciteront notamment à élaborer des mémoires techniques, adaptés aux caractéristiques propres de chaque consultation.
Puy-de-Dôme Haro sur les offres anormalement basses
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Date de réponse 15/10/2025