Dans la continuité du récent label Énergie Positive & Réduction Carbone E+C-, qui prend en compte l’impact carbone dans la construction neuve, Promotelec - association de promotion du confort et de la performance des logements - a décidé d’anticiper sur les futures réglementations en proposant un label Promotelec Rénovation Responsable, qui intégre pour la première fois une valorisation des émissions de gaz à effet de serre produites du fait des consommations énergétiques en phase exploitation du bâtiment.
Alors qu'aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant, Promotelec souhaite rapprocher les logements rénovés du niveau de réglementation imposé aux bâtiments neufs, Promotelec se positionne en précurseur.
Promotelec a fait évoluer le référentiel de son label Promotelec Rénovation Énergétique en conséquence pour permettre aux maîtres d’ouvrage de mettre en avant leur démarche responsable. Deux approches différentes sont proposées pour intégrer la valorisation carbone selon le niveau de performance visé :
- Les niveaux de performance 1, 2, 3 et 4 étoiles sont atteignables : soit au travers d’une valorisation énergétique ; soit au travers d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre.
- Les autres niveaux de performance (BBC-Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation ou HPE Rénovation) sont atteignables : au travers d’une valorisation de performance énergétique (80 ou 150 kWhep/(m².an), ; et en valorisant l’impact des émissions de gaz à effet de serre, en choisissant une des trois mentions proposées : or, argent ou bronze.
Garde-fous
Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation. Disponible dans les jours prochains, le Label Promotelec Rénovation Responsable est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers. Le maître d’ouvrage bénéficie dans tous les cas de l’accompagnement tout au long de son projet par un professionnel expert en rénovation énergétique.
Outre les émissions de GES mesurées en kgeqCO2/m².an, le Label Promotelec Rénovation Responsable certifie :
- la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an) ;
- la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
- la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier ;
Les exigences de performance des matériaux et équipements ont été fixées et/ou recommandées au regard des critères d’éligibilité aux éco-conditionnalités en vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.
