Le CITE bénéficie aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour les dépenses d'isolation ou d'équipements de leur habitation principale qui la rendent moins énergivore. Les conditions d'attribution du CITE ne permettent pas, à ce jour, de prendre en compte l'impact environnemental de la production et du transport des produits ou des services proposés par les entreprises pour améliorer l'impact énergétique des habitations. Quelles dispositions pourraient être mises en œuvre afin de tenir compte de cet impact environnemental dans les critères d'attribution du CITE ?
Dans le cadre de l'élaboration de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, la prise en compte de l'impact carbone au même titre que la recherche de la performance énergétique sera recherchée. Cette réglementation ne s'appliquera qu'aux projets de constructions nouvelles et non aux projets de rénovation mais amorcera néanmoins un changement de paradigme. Cette réglementation étant en cours d'élaboration et nécessitant un retour d'expérience pour définir les orientations qui seront susceptibles d'être mises en œuvre pour la rénovation « environnementale » des bâtiments, il semble prématuré de faire évoluer les critères d'attribution du CITE afin d'intégrer l'impact carbone de la production et du transport des produits ou services.
Observation
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a fixé à 2020 l'échéance pour la réglementation environnementale des bâtiments neufs.
