PPP : trois lots de 110 millions d’euros

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Les douze collèges réalisés en partenariat public-privé (PPP) - huit par Eiffage et quatre par le groupe Fayat - constituent le volet central du plan exceptionnel d’investissement (PEI). « Ils correspondent aux opérations les plus urgentes et à celles pour lesquelles le foncier, mis gratuitement à disposition par les communes concernées, était disponible. La signature d’un PPP vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public », rappelle Robin Monnier, directeur de projet du PEI au conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Le découpage en trois lots de quatre collèges, d’environ 110 millions d’euros HT chacun de coûts globaux de construction, devait favoriser la concurrence en incitant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grosses PME à candidater. En plus des groupements lauréats, seuls Vinci et Bouygues ont fait acte de candidature. Les trois contrats de partenariat portent sur la conception, la construction, le financement partiel, le gros entretien-renouvellement (GER) et la maintenance des bâtiments, à l’exception du niveau 1 (l’entretien courant), qui sera assuré par les agents du département. Ils incluent aussi la fourniture du mobilier, le matériel informatique et le 1 % artistique.

Un architecte par collège

Le financement fait appel aux acteurs publics à hauteur de 62,5 %. Le département apporte 40 % du total à investir, soit 136 millions d’euros. Sur la part restant à financer par les opérateurs, 37,5 % proviennent de prêts de la Caisse des dépôts à travers la direction des fonds d’épargne (soit 22,5 % du total). Pour l’ensemble des ouvrages, les loyers à acquitter par la collectivité s’établissent à 22 millions d’euros HT par an pendant vingt ans, à compter de la livraison.

A la demande de l’ordre des architectes d’Ile-de-France, le conseil général a posé la règle d’un maître d’œuvre par collège. Autre exigence : 30 % du coût de construction est sous-traité à des PME, avec mise en place d’un dispositif de pénalité (d’un montant de 1 euro pour tout euro devant être sous-traité et qui ne l’aurait pas été). Par ailleurs, les entreprises ont dû s’engager sur 155 000 heures d’insertion sociale, soit 7 à 8 % du nombre total d’heures travaillées, contre 5 % en moyenne.

« Au final, le coût moyen de construction s’élève à 1 850 euros HT/m Shon », indique Robin Monnier. Alors que les travaux s’achèvent, le conseil général réfléchit déjà au dispositif de suivi de la phase exploitation et maintenance des collèges.

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