Les collectivités, qui représentaient 64% de l'investissement public en 2022, ont un « rôle majeur à jouer » dans la décarbonation des transports ou la rénovation du bâti public, rappelle une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et de La Banque Postale publiée le 13 septembre.
Entre 2017 et 2022, leurs investissements en faveur du climat ont augmenté de 44% pour atteindre 8,3Mds€, hausse qui s'est poursuivie en 2023, à 10Mds€.
Cette hausse, partiellement due à l'inflation, concerne essentiellement la mobilité électrique, les transports collectifs et la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Elle reste toutefois, selon les auteurs, bien en deçà des enjeux de planification écologique. La France ambitionne d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'est engagée à réduire de 50% ses émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Selon I4CE, cela nécessiterait en moyenne 11Mds€ d'investissements supplémentaires par an d'ici 2030 par rapport à 2022, soit 19Mds au total dans le bâtiment, les transports et l'énergie.
Les collectivités devront donc « plus que doubler » chaque année, d'ici 2030, leurs investissements en faveur du climat pour espérer atteindre les objectifs de neutralité carbone du pays, note l'étude.
Leviers de financement
Quatre leviers de financements doivent être mobilisés simultanément: redirection des investissements en faveur de la transition écologique, recours accru à l'emprunt pour financer les investissements, mobilisation des ressources propres à travers la fiscalité et les tarifs, soutien de l'Etat « plus stable et prévisible dans le temps ».
Dans un contexte de dérapage du déficit de la France qui fait craindre aux collectivités des coupes claires dans leur budget, les auteurs appellent à « ne pas brouiller le signal envoyé aux acteurs locaux ».
Ils estiment en outre que le cadre posé par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et par le programme de stabilité d'avril 2024 est largement « incompatible avec une accélération des investissements locaux à la hauteur des besoins ».
Ce cadre suppose de fait un désendettement rapide des collectivités grâce à un net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement et une baisse de leurs dépenses d'investissement.
Selon les auteurs, l'enjeu écologique impose au contraire de définir une nouvelle trajectoire de finances locales, « plus rationnelle » et bâtie « en cohérence » avec la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, dont l'adoption est prévue cet automne.
