Lu dans la presse
Opérations Immobilières - 24 - 27/04/2010 p.35 - Autorisations d'occupation des sols - Quelle est l'incidence d'une inexactitude des plans sur l'avis de l'ABF ?
La Gazette des communes - 2005 - 16/11/2009 p.71 - URBANISME - Deux pétitionnaires pour un seul permis de construire
La Gazette des communes - 1928 - 7/4/2008 p.26/33 - Dossier réforme des autorisations d'urbanisme
CTB - 275 - Dec 2007/janv 2008 p.9 - Permis de construire : des responsabilités élargies
Techni-Cités - 137 - 23/10/2007 p.42 - Permis de construire : quid des demandes en cours ?
La Gazette des communes - 1907 - 29/10/2007 p.57 - Urbanisme Une opération de sauvetage des permis de construire
Cahiers juridiques - 114 - Octobre 2007 p.22 - Simplification et sécurisation des procédures : la réforme en douceur
Le Monde Argent - 1/10/2007 p.4 - Fin de travaux pour le permis de construire
Cahiers juridiques - 112 - Juin Juillet 2007 p.29 - Fiche pratique Autorisation d'urbanisme : la gestion des demandes
La Gazette des Communes - 1886 - 14/05/2007 p.9 - Opinion Michel Ricard, Avocat Une réforme « inquiétante » du permis de construire
Techni-cités - 126 - 23/3/2007 p.46 - Le lotissement nouveau est arrivé
Courrier des maires - 200 - Mars 2007 p.X - Urbanisme La clarification du régime des autorisations
Techni-cités - 124 - 23/2/2007 p.25 - PC et autres autorisations d'occuper le sol : la grande remise à plat
La Gazette des Communes - 1874 - 19/02/2007 p.58- La Réforme de l'urbanisme (2) Un toilettage attendu
La Gazette des Communes - 1873 - 12/02/2007 pp.24/31- Dossier Urbanisme Une réforme plus qu'une révolution
La Gazette des Communes - 1873 - 12/02/2007 p.54 - La réforme de l'urbanisme (1) Un renouveau pour les autorisations
Le Monde du 13/01/2007 p.27 - Le permis de construire fait peau neuve
Les Cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations - 107/108 - Décembre 2006/Janvier 2007 p.24 - Autorisations d'urbanisme : plus de sécurité !
La Gazette des Communes - 1825 - 13/02/2006 p.52 - Permis de construire Une réforme parmi d'autres
Le Courrier des Maires - 187 - 01/01/2006 p.18 - Permis de construire La simplification en marche
Les Echos - 21/12/2005 p.8 - Vers une réforme des autorisations d'urbanisme
La Gazette des Communes - 1817 - 12/12/2005 p.12 - Permis de construire Une réforme pour simplifier les procédures
Le Monde - 8/12/2005 p.31 - Des permis de construire simplifiés
La Gazette des Communes - 1792 - 30/05/2005 p.10 - Urbanisme 13 propositions pour une réforme
Le Monde - 20/05/2005 p.11 - Le gouvernement veut simplifier le permis de construire
Bibliographie
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007 - GRIDAUH - Editions du Moniteur - 2007 - 1er Partie
Etudes permis de construire et autorisation d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 Quels changements ? - Actes de la journée du 21 mars 2007 - pp.17-133
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme - F. Ch Bernard , P. Durand - 2007 - Editions du Moniteur - 317 pages
Sur Internet
Le dossier Réforme du permis de construire du Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Mer
Les formulaires d'urbanisme du Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Mer
La fiche Question-Réponse de l'ANIL sur l'ordonnance du 8 décembre 2005
Le programme des formations organisées par le Groupe Moniteur sur la réforme du permis de construire
