Aération/ventilation
Dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (chauffage, ventilation, conditionnement d'air, climatisation et installation d'eau chaude sanitaire). Arrêté du 14 février 2000 (« JO » du 21 mars 2000 - intérieur) NOR : INTE0000111A
Energie
La nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs Caractéristiques thermiques des constructions (modification du Code de la construction et de l'habitation et application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)
Décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 (« JO » du 30 novembre 2000 - équipement) NOR : EQUU0000804D
La nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Référence : arrêté du 29 novembre 2000 (« JO » du 30 novembre 2000 - équipement) NOR : EQUU0000805A
Modification de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Référence : décret no 2000-161 du 23 février 2000 (« JO » du 27 février 2000 - environnement) NOR : ATEP9970048D
Assainissement
Utilisation de certaines filières d'assainissement non collectif
Question écrite : les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent délimiter, après enquête publique, les zones dans lesquelles les eaux usées domestiques seront collectées et traitées
Numéro de parution : 5032-textes officiels. Date de parution : 5 mai 2000. Page 399
Bruit
Conseil national du bruit. Référence : décret no 2000-662 du 6 juillet 2000 (« JO » du 14 juillet 2000 - environnement) NOR : ATPEP 00848D
Modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Référence : décret no 2000-415 du 16 mai 2000 (« JO » du 19 mai 2000 - environnement) NOR : ATEP0080017D
Lutte contre le bruit
Question écrite : les diagnostics acoustiques, accompagnés de solutions, peuvent faire l'objet d'une aide au titre des mécanismes financiers existants. (« JO » du 10 février 2000 ; débats Sénat)
Animation des communes
Application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs. Référence : circulaire no 2000-5/UHC/QC1/4 du 28 janvier 2000 (logement, santé) NOR : EQUU 0010005C
Plomb
Classement du département de l'Essonne en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 010082 du 1er février 2001 modifié par l'arrêté préfectoral no 010108 du 9 février 2001
Classement du département du Val-d'Oise en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 965 du 22 décembre 2000
Classement du département de la Gironde en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 965 du 22 décembre 2000
Classement du département des Hautes-Alpes en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 1911 du 21 juillet 2000
Classement du département de la Haute-Loire en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 2000/432 du 27 novembre 2000 remplacé par l'arrêté préfectoral no 2001/17 du 31 janvier 2001
Classement du département de Vaucluse en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral du 3 octobre 2000
Etats des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 du Code de la santé publique introduit par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Référence : circulaire DGS/SD7C/2001/27 , UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 (équipement, emploi) NOR : EQUUO110005C
Suspension de la mise sur le marché d'un revêtement mural constitué d'une feuille de plomb contrecollée sur du papier. Référence : arrêté du 29 décembre 2000 (« JO » du 13 janvier 2001 - économie) NOR : ECOC0000112A
Paris : obligation d'expertise du plomb des peintures lors de vente de logements anciens. Référence : communiqué de la préfecture de Paris du 20 novembre 2000
Classement du département de Paris en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral du 24 octobre 2000
Classement du département des Hauts-de-Seine en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no SE/2000/20 du 16 mai 2000
Classement du département de la Seine-Saint-Denis en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 00-1607 du 28 avril 2000
Classement du département des Yvelines en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no A-00-00564 du 2 mai 2000
Classement du département du Val-de-Marne en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 2000/3300 du 19 septembre 2000
Classement du département de la Seine-et-Marne en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 00-DDASS 06 du 28 avril 2000
Classement du département des Bouches-du-Rhône en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 00-01/SSE du 24 mai 2000
Classement du département de la Saône-et-Loire en zone à risque d'exposition au plomb. Référence : arrêté préfectoral no 00/4369/2-2 du 16 octobre 2000
Risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb. Référence : modèle de la note d'information à joindre à un état des risques
Mise sur le marché de revêtements muraux contenant un film de plomb. Référence : avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 21 mars 2000 NOR : MFSP0030302V
Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (application de l'article R. 32-2 du Code de la santé publique). Référence : arrêté du 12 juillet 1999 (« JO » du 31 juillet 1999 - emploi) NOR : MESP9922135A
Contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb (application de l'article R. 32-4 du Code de la santé publique). Référence : arrêté du 12 juillet 1999 (« JO » du 3 août 1999 - emploi) NOR : MESP9922134A
Modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb (application de l'article R. 32-12 du Code de la santé publique)
Référence : arrêté du 12 juillet 1999 (« JO » du 5 août 1999 - emploi) NOR : MESP9922133A
Mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du Code de la santé publique (délimitation des zones à risque d'exposition au plomb). Référence : décret no 99-484 du 9 juin 1999 (« JO » du 11 juin 1999 - emploi) NOR : MESP9921622D
Termites
Présence de termites dans un immeuble : modèle de l'état parasitaire.Référence : arrêté du 10 août 2000 (« JO » du 31 août 2000 - équipement) NOR : EQUU0000781A
Protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. Référence : décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 (« JO » du 5 juillet 2000 - équipement) NOR : EQUU0000780D
Réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux dans l'habitation principale : suppression de la condition d'ancienneté des immeubles pour les travaux de prévention et de lutte contre les termites et autres insectes xylophages. Référence : instruction du 3 août 1999 (BOI 5 B-16-99) NOR : ECOF9920934J
Protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Référence : loi no 99-471 du 8 juin 1999 (1) (« JO » du 9 juin 1999) NOR : EQUX9701897L
Technique/Produits
Désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz. Référence : arrêté du 8 décembre 2000 (« JO » du 20 décembre 2000 - économie) NOR : ECO10000575A
Conditions de dépose des délinéateurs (balises J 6). Référence : circulaire no 2000-71 du 9 octobre 2000 (équipement) NOR : EQUS0010176C
Introduction de déchets radioactifs dans la laine de verre
Référence : avis de la commission de la sécurité des consommateurs paru au « Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » du 18 octobre 2000 NOR : ECOC0000343V
Prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles Référence : décret no 2000-855 du 1er septembre 2000 (« JO » du 5 septembre 2000 - emploi) NOR : MEST0010720D
Prévention du risque sismique (modification du décret du 14 mai 1991 et du Code de la construction et de l'habitation). Référence : décret no 2000-892 du 13 septembre 2000 (« JO » du 15 septembre 2000 - environnement) NOR : ATEP0080057D
Mise sur le marché des ascenseurs
Référence : décret no 2000-810 du 24 août 2000 (« JO » du 27 août 2000 - logement) NOR : EQUX0000110D
Equipements des aires de jeux pour enfants comportant des bois traités par les agents de préservation CCA (chrome, cuivre, arsenic)
Référence : avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 juin 2000 NOR : MESP0030301V
Règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Référence : arrêté du 13 juillet 2000 (« JO » du 20 août 2000 - industrie) NOR : ECOI0000357A
Modification des conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés. Référence : arrêté du 2 juin 2000 (« JO » du 14 juillet 2000 - environnement) NOR : ATEP0090258A
Silos et installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables. Référence : arrêté du 15 juin 2000 (« JO » du 19 juillet 2000 - environnement) NOR : ATEP0090261A
Exceptions à l'interdiction de l'amiante. Référence : arrêté du 12 juillet 2000 (« JO » du 20 juillet 2000 - emploi) NOR : MEST0010896A
Accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées (commentaire des décrets et arrêté du 31 août 1999). Référence : circulaire no 2000-51 du 23 juin 2000 (intérieur, équipement, transports) NOR : EQUR0010106C
Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées
Référence : loi no 2000-646 du 10 juillet 2000 (« JO » du 11 juillet 2000) NOR : INTX0000086L. Numéro de parution : 5042 textes officiels. Date de parution : 14 juillet 2000
Sécurité des piscines hors sol non couvertes à usage privatif. Référence : avis de la commission de la sécurité des consommateurs («BOCCRF» du 22 juin 2000, extrait) NOR : ECOC0000195V
Certification de conformité des produits de marquage de chaussées. Référence : arrêté du 10 mai 2000 (« JO » du 24 juin 2000 - équipement) NOR : EQUS0000777A
Matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (modification de la circulaire du 12 avril 1999). Référence : circulaire DGS/VS 4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 (emploi, santé) NOR : MESP0030145C
Exploitation et police des remontées mécaniques. Référence : circulaire no 2000-8 du 6 janvier 2000 (équipement) NOR : EQUT0010012C
Sécurité des piscines enterrées non couvertes à usage privatif
Référence : avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 6 octobre 1999 (extrait) («BOCCRF» du 31 janvier 2000) NOR : ECOC0000019V
Fonds de concours de vérification de la qualité des eaux. Référence : circulaire DGS/VS 4 n° 2000-10 du 5 janvier 2000 (emploi) NOR MESP0030004C
