La rentrée s’annonce chargée pour le gouvernement. Dès jeudi 31 août, il rendra publiques les cinq ordonnances modifiant le code du travail, qui seront examinées en Conseil des ministres le 22 septembre puis signées par le président, a détaillé le Premier ministre Édouard Philippe au sortir d'un séminaire gouvernemental de rentrée à l'Elysée.
Le gouvernement doit notamment détailler le nouveau régime de répartition entre la place de l’accord d’entreprise et celle de l’accord de branche. Il s’agit également de fixer le barème de dommages-intérêts comprenant des planchers et des plafonds obligatoires en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement doit aussi préciser les contours de la nouvelle institution du personnel regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct).
Il présentera par ailleurs une « nouvelle politique pour l’emploi », qui donnera la priorité « à la formation plutôt qu’aux emplois aidés. Il ouvrira en effet, fin septembre, le chantier de la réforme de l'assurance chômage, appelée à bénéficier également aux salariés qui démissionnent et aux indépendants, et engagera des travaux sur la réforme de la formation, en particulier de l’apprentissage. Une nouvelle réforme des retraites est en outre programmée pour fin 2018.
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Plan de construction pour le logement étudiant
Edouard Philippe a aussi annoncé pour courant septembre un « grand plan étudiant », qui doit « améliorer nettement la réussite universitaire » et « les conditions de la vie étudiante », avec des annonces promises en matière de santé, logement et pouvoir d'achat. Rappelons que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, alors candidat à la fonction suprême, avait annoncé le lancement d’un plan de construction destiné aux jeunes. « Nous construirons 80 000 logements pour eux : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs », avait-il précisé lors d’un entretien accordé au Moniteur.
Toujours côté logement, le gouvernement a rappelé qu’il annoncerait des mesures pour « construire plus et plus vite » afin de « mieux loger les plus fragiles ». Au programme aussi, une modernisation des aides au logement pour « obtenir de meilleurs résultats à un moindre coût ». Ces annonces devraient aller de pair avec le projet de loi logement, annoncé avant l’été. Le texte devrait simplifier « les procédures en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques », avait détaillé Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale.
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Le détail du plan de 50 milliards d’€ en septembre
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de lancer un plan d'investissement doté de 50 milliards d’euros. Ce plan « fera la part belle à la rénovation des bâtiments », expliquait au Moniteur Emmanuel Macron. La promesse avait été confirmée par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire au début de l’été.
Mais pour avoir le détail des mesures financées par cette enveloppe, il faudra attendre la fin du mois de septembre. A la même période, le gouvernement organisera les « assises de la mobilité pour créer une nouvelle politique des transports pour une mobilité du quotidien ».
Présentation du projet de loi de finances fin septembre
Et comme chaque année, le gouvernement présentera les 27 et 28 septembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018. Un enjeu de taille pour les professionnels du BTP, puisqu’il actera (ou pas) la prorogation de dispositifs existants comme le prêt à taux zéro et le dispositif d’investissement locatif Pinel, et leur probable recalibrage, et gravera dans le marbre quelles mesures bénéficieront du plan d'investissement de 50 milliards d'euros.
Les priorités du budget seront de « baisser les impôts massivement, baisser le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des Français : la défense, la sécurité, la justice, l'école, l'enseignement supérieur, la transition écologique, la solidarité et le handicap », a précisé Edouard Philippe.
