Le fonds de compensation de la TVA est versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités.
En investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport à une période de référence calculée sur les exercices 2004-2007 (en clair 1 euro de plus), les collectivités participant à l'effort de relance, percevront ainsi dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l'équivalent de deux FCTVA en 2009.
"Cette mesure majeure du plan de relance dont le coût devrait atteindre les 4 milliards € soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d'améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l'investissement à un niveau élevé" souligne Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales.
Le FCTVA en quelques chiffres
Au 15 mai 2009, 18 785 conventions avaient été signées représentant 53,467 milliards € d'investissements prévisionnels soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 53,92 %.
16 563 communes avaient contractualisé soit 45%, 89 départements sur 100 et 23 régions sur 26.
Le FCTVA représente dans la loi de finances 2009, un montant de 5,855 milliards € en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 soit encore 10,4% des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
De plus, dans la mesure où elles respecteront leur engagement, les collectivités signataires continueront percevoir le FCTVA à N + 1 et non plus à N + 2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie.
