D'après le Meeddm, les tarifs devraient se diviser en trois groupes : prime d'intégration au bâti, prime d'intégration simplifiée au bâti et un troisième tarif prévu pour les installations au sol.
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti, soit principalement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et la fonction d'étanchéité, les vendeurs obtiendraient 60,176 c€/kWh.
Pour les panneaux installés sur des bâtiments non clos, on devrait parler d'une prime d'intégration simplifiée au bâti s'élevant à c€/kWh. Etant donné que 9m² environ de panneaux photovoltaïques permettent d'avoir une puissance de 1kWc, il faut, pour être éligible à la prime simplifiée d'intégration au bâti fixant une puissance crête minimale de 3 kWc, installer plus de 25 m² de panneaux. Autrement dit, cette prime s'adresse aux agriculteurs, souvent propriétaires de hangar offrant une grande surface, et non pas aux particuliers.
Pour les autres installations, principalement les champs de panneaux, les propriétaires obtiendraient 32,823 * R c€/kWh, R étant une modulation en fonction des régions, allant de 1 pour la Provence à 1,2 pour le Nord-Pas-de-Calais.
Voir le projet d'arrêté :
