Alors que le Meeddm avait annoncé en janvier dernier que les tarifs fixés dans l'arrêté du 12 janvier seraient maintenus inchangés jusqu'en 2012, un arrêté publié au JO du 1er septembre en établit de nouveaux.
Le tableau ci-dessous les présente :
| Types d'installations | Puissance | Habitation | Enseignement et santé | Autres usages |
| Installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti | p?3kWc | 58c€/kWh | 51 c€/kWh | 44c€/kWh |
| 3kWc<p | 51c€/kWh | 51 c€/kWh | 44c€/kWh | |
| 37c€/kWh | 37 c€/kWh | 37c€/kWh | ||
| Autres installations en métropole continentale | p?250kWc | 27,6 c€/kWh | 27,6 c€/kWh | 27,6 c€/kWh |
| 250kWc<p | 27,6 à 33,1 (selon département) | 27,6 à 33,1 | 27,6 à 33,1 | |
| Autres installations en Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte | 35,2c€/kWh | 35,2c€/kWh | 35,2c€/kWh |
Les tarifs mentionnés dans le tableau seront indexés au 1er janvier 2012, puis au 1er janvier de chaque année suivante par multiplication de la valeur du tarif de la période précédente avec le coefficient (1-D), où D est égal à 10 %.
Tarif identique pour les installations de moins de 3 kWc intégrées au bâti à usage d'habitation
Ces nouveaux tarifs sont en baisse par rapport à ceux fixés en début d'année. Par exemple, pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », le tarif de rachat diminue de 5 c€ / kWh. Pour les installations au sol (installations dont la puissance est supérieure à 250 kWc) la baisse est à peu près du même ordre. La baisse des tarifs épargne les installations résidentielles, de moins de 3 kWc, intégrées au bâti.
Pour la Commission de régulation de l'énergie (CER), "malgré la diminution des tarifs envisagée, les (cspe) imputables au dispositif restent élevées." Autrement dit, la CER souligne le fait que les particuliers continueront à avoir sur leur facture d'électricité un montant non négligeable à payer pour financer le développement du photovoltaïque. Selon la commission, sur la base d'un scénario de développement conforme aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements, la part des cspe qui servira à financer le rachat de l'éléctricité photovoltaïque s'établit à environ 1,4 Md€/an, soit en moyenne 19 € TTC/an pour un client résidentiel. Mais, au vu de la dynamique de développement actuelle, elle pense qu' elle pourrait atteindre 2,5 Md€/an, soit 35 € TTC/an pour un client résidentiel ou encore 90 € TTC/an pour un client équipé du chauffage électrique.
Trop de panneaux sur les îles
La CER pointe aussi du doigt le risque d'une surproduction d'électricité dans les principales collectivités régionales d'outre-mer et en Corse. "La capacité de production en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité et la limite technique d'acceptabilité des énergies intermittentes par les réseaux est dépassée."
Installations pouvant bénéficier des anciens tarifs
L'arrêté précise aussi que "les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement au sens de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne peuvent bénéficier, en application des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, des conditions d'achat définies par l'arrêté du 10 juillet 2006, bénéficient des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité."
Les installations pouvant également bénéficier des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité sont les installations qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- la puissance crête de l'installation est supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW et l'installation a fait l'objet d'une demande de contrat d'achat, conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret no 2001-410 du 10 mai 2001 modifié, déposée avant le 11 janvier 2010 ;
- l'installation remplit les conditions précisées aux septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010 susvisé et le producteur a sollicité une attestation du préfet de département dans les conditions précisées aux neuvième à douzième alinéas de ce même article.
Retrouvez les conditions d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti et les conditions d'éligibilité à la prime d'intégration simplifiée au bâti dans les focus ci-dessous. Pour voir l'arrêté, cliquez sur "télécharger le PDF de l'article".
