L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 MW de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments non résidentiels, couvrant une surface de toiture comprise entre environ 700 m2 et 2 000 m2.
Cet objectif global est réparti sur trois périodes successives de candidature pour 40 MW chacune : 1re période du 1er juillet au 31 octobre ; 2e période du 1er novembre au 28 février 2014 ; 3e période du 1er mars 2014 au 30 juin 2014. « Il génèrera des investissements cumulés de l’ordre de 250 millions d’euros », a indiqué le
ministère de l’Energie dans un communiqué du 26 mars.
À noter que les installations photovoltaïques visant à recouvrir tout ou partie d’une aire de stationnement (installations communément désignées sous les termes « ombrières de parking ») ne sont pas admises. Le
niveau du tarif d’achat de l’électricité produite compte pour deux tiers de la note finale. Un plafond est instauré au-delà duquel le tarif d’achat est fixé à 5 c€/kWh. Ce plafond correspond à l’électricité produite à pleine puissance pendant 1 500 heures en métropole continentale (1 800 heures dans les départements d’Outre-mer et en Corse).
