"Il n'y a aucune perspective de désengagement de l'Etat" à propos de la gestion des petites lignes ferroviaires, a assuré le ministère des Transports, alors que le gouvernement discute actuellement de leur sort avec les régions et SNCF Réseau. Une volonté de mise au point qui fait suite à la publication, le 15 janvier, d'un article du site Contexte, dont les informations ont été ensuite relayées par l'AFP.
"L'Etat dialogue avec les régions sur les propositions de plans d'actions formulées par le préfet Philizot", chargé l'an dernier d'un audit des 9.000 km de ces lignes, a ainsi rappelé le ministère dans un courriel adressé à l'AFP. Les conclusions de ce rapport, demandé au préfet il y a un an, devaient être remises au Parlement avant la fin du premier semestre 2019, conformément à la loi de réforme ferroviaire adoptée en 2018.
Interrogé une énième fois sur le sujet début janvier par les sénateurs, le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari est resté sourd aux demandes des élus pour rendre public ce rapport. Il leur a cependant annoncé qu'il entendait s'accorder sur un "plan d'action concerté" avec les régions et SNCF Réseau, en répartissant les petites lignes en trois catégories selon leur importance.
Entre 6 et 8 milliards d'investissements selon les estimations
Certaines petites lignes doivent rejoindre le réseau structurant financé à 100% par SNCF Réseau, d'autres rester dans le cadre classique d'un cofinancement via les contrats de plan Etat-région (CPER), les dernières étant laissées aux seules régions. Les investissements nécessaires se monteraient, sur dix ans, à 4 milliards d'euros pour les lignes restant cofinancée par les CPER, selon Contexte.
La facture atteindrait parallèlement entre 1 et 2 milliards d'euros pour les lignes reprises par SNCF Réseau, toujours selon Contexte qui interroge sur la capacité du gestionnaire public, dont les finances sont déjà fragiles, à supporter ce fardeau supplémentaire.
"Les chiffres évoqués sont très approximatifs, et par définition non stabilisés puisque les discussions se poursuivent, a souligné le ministère des Transports. Pour les lignes qui rejoindraient le réseau structurant, les 1 à 2 milliards d'euros sont largement supérieurs à l'impact réel sur le budget de SNCF Réseau. Il n'y a donc pas d'impasse budgétaire". Et de poursuivre : "dans tous les cas, ce n'est pas un désengagement de l'Etat, qui continuera de financer à 100% SNCF Réseau en tant qu'entreprise publique".
Trouver des modèles innovants
Quant aux lignes transférées aux régions, les investissements sont estimés entre 1 et 2 milliards d'euros. Les conseils régionaux pourront mener des expérimentations voire choisir d'en déléguer la gestion à des acteurs privés.
Le ministère assure que l'Etat répondra dans tous les cas "à la nécessité de trouver des modèles innovants au plus près du terrain pour sauver un maximum de lignes, notamment les plus fragiles. Les régions l'ont bien compris et nombre d'entre elles sont demandeuses de ces transferts, que l'Etat accompagnera. Au contraire d'un désengagement, il s'agit (...) de favoriser les innovations telles que les trains légers, grâce à une meilleure intelligence collective en clarifiant les rôles de chacun."
Lors d'une réunion avec les régions le 18 décembre, le secrétariat d’État a distribué à chaque région une carte de son réseau faisant apparaître les catégories proposées. A titre d'exemple, selon ces cartes consultées par l'AFP, en Centre-Val-de-Loire par exemple, SNCF Réseau récupèrerait Vierzon-Montluçon et la région Tours-Chinon, Tours-Loches et Salbris-Valençay.
Jean-Baptiste Djebbari compte signer ses premiers contrats avec les régions volontaires et SNCF Réseau à la mi-février, lorsque les projets seront "suffisamment matures".
