1. Les points forts de votre convention
- Un transfert total de compétences de l'Etat à la région portant sur l'organisation du réseau.
- L'engagement financier de la région sur les recettes à partir d'un devis négocié avec la SNCF et connu par les deux parties ; la SNCF assurant, pour sa part, la responsabilité de la maîtrise des charges.
2. Montant des investissements directs
En matériel : la région a investi 250 millions de francs sur fonds propres pour un programme d'acquisition de 10 automoteurs TER sur trois ans. Plus 90 millions de francs pour l'acquisition de 10 autorails livrables fin 1999 et 2000. Enfin, 6 à 8 millions de francs dans la modernisation de rames Corail. En projet après 2000 : 30 millions de francs pour l'acquisition de 10 automotrices électriques, un investissement conditionné au transfert de compétences à l'issue de la période expérimentale.
En aménagement de voies : la région investit (1997-1999) 27,8 millions de francs (sur 80 millions de travaux) pour une première tranche de modernisation de la voie ferrée Cholet/Angers. La région a participé à hauteur de 6,2 millions de francs (sur 22 millions) pour l'adaptation des voies au TGV en Vendée et a investi 1,4 million dans le cadre du Contrat du bassin parisien pour une étude sur la traversée de Château-du-Loir dans la Sarthe. Enfin, elle verse 10 millions de francs (sur 60 millions) pour la mise au gabarit des conteneurs GB1 de la ligne Montoir-de-Bretagne/Paris.
3. Les investissements indirects
L'essentiel des investissements a été reporté après la phase de régionalisation. Cependant, la région a apporté :
4 millions de francs à la modernisation de la gare de Nantes-Nord.
15 millions de francs à la modernisation de la gare d'Angers.
Directeur régional de la SNCF : Alain Garde. Responsable transports au conseil régional : Alain-Louis Gourdy.
(1) De janvier à août 1998 : 237,1 millions de voyageurs/km, + 9,3 %.
