A l’issue d’un arrêt consécutif à un accident du travail (AT), un salarié est déclaré provisoirement apte pendant 15 jours, avec exclusion de manutentions manuelles. Mais l’employeur le licencie pour un motif économique avant la seconde visite médicale. Le salarié avait refusé toutes les propositions de reclassement.
Question Ce licenciement est-il fondé ?
Réponse Non. Dès lors que la victime d’un AT est déclarée, à l’issue de la visite de reprise, provisoirement apte, l’employeur doit, au moment d’engager la procédure de licenciement économique ou pendant son déroulement, faire procéder à une nouvelle visite médicale afin de prendre en compte les préconisations définitives du médecin du travail.
Commentaire En ne mettant pas le salarié en mesure de se soumettre à une nouvelle visite médicale, l’employeur n’avait pas pu lui proposer valablement un poste de reclassement. Il lui appartenait, au contraire, de différer le prononcé du licenciement dans l’attente de la seconde visite médicale.
