A l’issue d’un arrêt maladie, une salariée est déclarée par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste. L’avis du médecin du travail prescrit un examen par le médecin traitant, qui délivre à l’intéressée une prolongation de son arrêt de travail. Quelques mois plus tard, la salariée est licenciée pour absence prolongée entraînant une désorganisation du service et la nécessité de la remplacer définitivement.
Question Le licenciement est-il fondé ?
Réponse Non. L’examen suivi auprès du médecin du travail constituait bien une première visite de reprise. Peu importait le renvoi, par ce praticien, au médecin traitant et la délivrance d’une prolongation de l’arrêt de travail.
Commentaire L’employeur, sans demander l’organisation d’une seconde visite, avait licencié la salariée pour un motif autre que l’inaptitude. Or, à partir du moment où le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à l’issue de la première visite de reprise, les règles protectrices pour le salarié s’appliquent : l’employeur doit organiser une seconde visite médicale et un éventuel licenciement ne pourra être prononcé que pour inaptitude.
