La Ville de Paris a adopté définitivement son plan local d’urbanisme (PLU), le 12 juin, par 70 voix pour, 55 contre et 33 abstentions parmi lesquelles les élus du groupe Les Verts. Ce vote est l’aboutissement d’un travail de près de cinq ans, la procédure de révision ayant été engagée en octobre 2001.
Le PLU, base de l’urbanisme réglementaire des villes françaises, a pris encore plus d’importance depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains. Outre un diagnostic, il comprend un projet d’aménagement et de développement durable, sorte de projet de ville à l’horizon 2020 et un règlement qui encadre l’instruction des permis de construire et de démolir.
Construire plus de logements. Succédant au plan d’occupation des sols (POS) de 1977, ce document traduit trois grandes orientations territoriales : un renforcement de la mixité sociale dans les arrondissements du centre et de l’ouest, un rééquilibrage en faveur de l’emploi à l’est et au nord et une préservation accrue du patrimoine urbain et paysager. Le coefficient d’occupation des sols (COS) global est désormais fixé à 3 au lieu de 3,25 dans l’ancien POS. En revanche, la hauteur maximale reste plafonnée à 37 m.
« Ce plan local d’urbanisme est un document d’équilibre qui marche sur deux jambes : le logement et l’emploi, indique Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris, chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il doit nous permettre de stabiliser la population parisienne. Cet objectif implique la construction de 3 500 logements nets par an. Il doit aussi aider à la reconquête des 130 000 emplois perdus pendant les années 90. »
A l’issue du débat au Conseil de Paris, plusieurs modifications ont été apportées au projet de PLU arrêté en février 2005 (près de 800 amendements déposés). Sans remettre en cause l’économie générale du document, elles visent essentiellement à renforcer la priorité accordée au logement, notamment social. Ainsi, le seuil à partir duquel tout nouveau programme d’habitat, situé dans la « zone cible » (déficitaire en logement social, voir carte ci-contre) doit comporter 25 % de logements sociaux, a été ramené de 1 000 m2 à 800 m2. Par ailleurs, de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de logements ont été identifiés : leur nombre passe de 89 à 105. La part des logements sociaux a été renforcée dans de nombreux cas.
Dans les secteurs d’aménagement, la superficie consacrée à la construction de logements augmente de 168 000 m2. Dans le secteur Paris Nord-Est, par exemple, le programme prévoit désormais 40 % de logements (dont 50 % de logements sociaux) au lieu des 30 % initialement prévus (dont 40 % de logements sociaux), soit 124 000 m2 de logements en plus gagnés par substitution à des programmes de bureaux et augmentation de la constructibilité.
Enfin, un amendement relatif au COS de fait (qui permet de reconstruire des immeubles dépassant le COS de droit en gardant les droits acquis en matière de densité) facilite la transformation de bureaux en logements.
Création d’un observatoire. Le vote du PLU s’est accompagné de l’adoption de deux délibérations qui autorisent, pour les opérations de logements sociaux ou celles remplissant des critères de performance énergétique, un dépassement du COS dans la limite de 20 %. Selon l’exécutif, le gain potentiel de constructibilité devrait se situer dans une fourchette de 7 à 14 %. Ces deux délibérations permettent de lever deux des trois réserves formulées par la commission d’enquête. La troisième portant sur le signalement des immeubles a été également levée.
Un observatoire du PLU va être créé. « Il sera chargé d’évaluer l’adéquation entre les instruments mis en place et les objectifs poursuivis, commente Jean-Pierre Caffet. Ce PLU n’est pas définitif, il pourra être amélioré sur certains points. » En attendant, il devrait entrer en application en septembre, après le délai légal d’affichage et du contrôle de légalité.
