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Prévention du risque sismique
Au 1er mai est entrée en vigueur la nouvelle réglementation parasismique. Le relatif à la prévention du risque sismique, le portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » ont été publiés respectivement aux pages 37, 38 et 45 du cahier détaché n° 1 « Textes officiels & documents professionnels » du Moniteur n° 5579. On peut s’interroger sur les conséquences de cette nouvelle réglementation dans le domaine de la construction et en particulier sur les autorisations. L’impact sur le permis de construire est ainsi analysé dans l’article « Permis de construire - Comment appliquer les nouvelles règles parasismiques ? » à lire dans « Le Moniteur » n° 5607, page 56. Ce cahier pratique réalisé avec le concours du Service des risques naturels et hydrauliques, direction générale de la prévention des risques, ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement propose, en 10 points-clés, les principaux changements induits par cette nouvelle réglementation et un rappel des obligations, notamment d’information au public, tant pour les maires que pour les particuliers concernés désormais par un risque sismique selon le nouveau zonage sismique de la France.
