Elaboré par le Commissariat général au Développement durable et la Direction générale du Trésor sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des mines et avec l'appui de Thierry Francq, alors conseiller du directeur général du Trésor, ce Livre blanc propose « 63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique ».
Le Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l'excellence écologique, conformément à l'objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s'appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d'un panel d'experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d'une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l'Économie et des Finances.
Grands principes
Sa consultation est publique et peut se faire sur les sites internet des ministères de l'Economie et de l'Ecologie.
Elle s'articule autour de quatre grands principes, quatorze propositions et 63 propositions :
- Principe 1 : Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques
Pour cela le Livre blanc propose de définir des objectifs pour la transition écologique "si possible jusqu’à 2050" et les échéancer, de mettre en place "des signaux de prix écologiques reflétant les enjeux de long terme" et de "favoriser l’adaptabilité du tissu économique, et notamment des PME-ETI", vers la transition écologique
- Principe 2 : Compléter les outils existants par d'autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique
Dans le secteur du bâtiment, le Livre blanc prône un partage amélioré public-privé des risques pour faciliter les financements, accompagné d'une "meilleure mobilisation des financements publics" notamment pour les petites et moyennes entreprises. Le Livre blanc veut favoriser l’émergence "d’instruments de financement alternatifs et de supports d’investissement dédiés" et promeut une politique d'accompagnement à l'échelle européenne de la transition. Une des mesures proposées serait de mModuler les soutiens publics aux travaux de rénovation énergétique en fonction des gains énergétiques mesurés par des diagnostics de performance énergétique avant et après les travaux.
- Principe 3 : Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés
En plus d'une "éco-conditionnalité" renforcée des aides publiques "en tenant compte du coût environnemental et du taux d’actualisation dans les choix d’investissements et de soutiens publics", le Livre blanc propose "d'inciter à l’intégration et la traçabilité des enjeux extra-financiers de la transition écologique pour les Investisseurs institutionnels privés et publics". Les auteurs du Livre blanc insistent également pour une plus grande prise en compte des impacts Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et pour le développement des investissements socialement responsables.
- Principe 4 : Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.
Le Livre blanc propose notamment de "stimuler l’enseignement supérieur et la recherche académique opérationnelle, en favorisant la pluralité des approches, sur l’intégration des enjeux de la transition écologique dans les choix d’investissement des entreprises et des acteurs financiers".
La consultation publique s'achèvera le 15 janvier 2014 et nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale.
