Un salarié occupe un poste de peintre automobile sur une chaîne de peinture. Son employeur ayant décidé de ne laisser qu’une seule personne sur ce poste, il alerte sur le risque lié à l’absence d’un second opérateur, notamment en cas de chute. Le salarié exerce son droit de retrait, et refuse de rejoindre la cabine sans la présence d’un autre travailleur. Une demande acceptée à l’issue d’une consultation du CHSCT. Il reprend ainsi son travail. Mais le salarié est licencié pour faute grave.
Question
Le salarié pouvait-il demander sa réintégration et le paiement des salaires depuis son licenciement ?
Réponse Oui, car il avait exercé régulièrement son droit de retrait.
CommentaireLe travailleur ne saurait être sanctionné en cas d’exercice légitime de son droit de retrait. L’employeur est, par ailleurs, tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis de son personnel. Sur ces deux fondements, la Cour a ainsi jugé le licenciement nul. A ce titre, l’intéressé peut donc demander sa réintégration.
