«Nous tablons sur une baisse de 30 % des droits de mutation», Didier Réault, conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Comment le département participe-t-il à la relance ?

A l’instar des autres départements, des EPCI et métropoles de Provence-Alpes Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône abonde à hauteur de 2 euros par habitant le Fonds Covid-Résistance lancé par la région Sud-Paca et la Banque des Territoires pour multiplier par trois ses effets sur l’économie locale.

Par ailleurs, réunis en assemblée plénière en visioconférence le 14 avril 2020, les conseillers départementaux ont validé le principe de participer à hauteur de 35 millions d’euros au fonds territorial et solidaire de la métropole Aix-Marseille Provence. Celui-ci a été mis en place pour venir en aide aux entreprises de moins de 20 salariés qui ont leur siège social sur l’une des communes des Bouches-du-Rhône et, qui, fragilisées, subissent une perte de chiffre d’affaires de 30 % minimum. Mais Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, ont enjoint le département d’interrompre le fonds. Ils considèrent que le département, non compétent en matière économique, n’est pas autorisé à abonder ce fonds territorial. L’information est tombée le 11 mai. Nous regrettons cette lecture stricte de la loi NOTRe(1).

Quel est l’impact de la crise sanitaire sur le budget primitif du département ?

D’après nos premières estimations, la gestion de la crise sanitaire va entraîner un surcoût de l’ordre de 50 millions d’euros. Cela prend en compte l’achat d’équipements (masques, combinaisons, gants), le soutien aux associations œuvrant dans les domaines social, sanitaire et culturel, ainsi que les primes versées aux agents sur le front pendant toute cette période ou bien encore, l’augmentation des dépenses d’allocation RSA (+10 % sur les deux derniers mois par rapport au mois d’avril). L’Etat s’est engagé à compenser certaines de ces dépenses. Nous attendons plus de précisions.

Quant à l’impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales, nous tablons sur une baisse de 30 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit un manque à gagner de 130 millions d’euros sur les plus de 400 millions d’euros qui reviennent au département par an. La manière dont les transactions vont repartir à la hausse est encore difficile à cerner. Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), évalué à 100 millions d’euros par an, devrait, lui aussi, chuter puisqu’il dépend du chiffre d’affaires des entreprises.

La présidente du conseil départemental Martine Vassal va présenter en juillet un projet de budget primitif. Allez-vous maintenir le même niveau d’investissements ?

Nous avons prévu d’inscrire 650 millions d’euros de dépenses d’investissement dans le budget primitif 2020 soumis au vote en juillet prochain. Nous devrons nous y tenir. Comme les années précédentes, près de 70 % de l’investissement servira à financer les projets de tiers : communes et intercommunalités, politique de la ville, équipements de santé, etc. Les 30 % restants sont des dépenses d’équipement directes dans les collèges, routes et bâtiment publics. Nous poursuivons, par exemple, le plan de construction et de rénovation des collèges conformément au Plan Charlemagne adopté en 2017(2).

Quant à l’impact sur nos opérations en cours, nous avons perdu trois mois avec la crise sanitaire. Il risque d’y avoir des décalages. En tout cas, pour ne pas retarder les projets des communes et intercommunalités, lors de la dernière commission permanente, nous avons entériné l’ensemble de leurs demandes de subventions.

(1)Selon les informations communiquées par Businews le 12 mai, la lettre du patronat local, plus de 150 dossiers avaient été acceptés pour une aide globale de près de 750 000 euros. Cette manne sera pérennisée. Dans un courrier adressé ce 11 mai au Président de la République, le président (DVD) du conseil départemental des Ardennes Noël Bourgeois s’est insurgé en ces termes : « Empêcher les départements qui en ont les moyens, avec leur connaissance des acteurs et des enjeux locaux, d’agir autrement qu’en appui financier de l’Etat, des régions, des EPCI et de leurs dispositifs de prêt et autres avances remboursables auxquels nous participons aussi, c’est se tirer une balle dans le pied avant même la bataille décisive pour l’emploi qui commence maintenant. »

(2)L’enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur dix ans vise à rénover, moderniser, connecter et mieux sécuriser 50 collèges d’ici à 2027.