Notre-Dame-des-Landes : une dernière bataille juridique attendue avant le début des travaux courant 2014

Les arrêtés environnementaux autorisant le début des travaux préalables au transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, vont être «très prochainement» signés a confirmé lundi le Préfet qui s’attend toutefois à des recours juridiques.

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Carte des périmètres d’interventions sur le futur aéroport du Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes

Une nouvelle phase s’ouvre dans le projet contesté de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, au nord de la métropole nantaise. Les arrêtés « Loi sur l’eau » et « Espèces protégées » sont en « cours de relecture » et seront publiés « dans les prochains jours", a indiqué la préfecture. Cette publication est la condition pour que les maîtres d’ouvrage puissent engager les mesures de compensation environnementales et les travaux préparatoires. Aussi, « un travail sans précédent a été réalisé » a affirmé le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée évoquant sa parfaite compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire – Bretagne.

Au vu de la virulence et de la détermination des opposants à ce projet, ces arrêtés, devraient vraisemblablement être contestés devant la justice. La préfecture s’attend donc à des recours. Dans une tribune publiée sur le site Terraeco.net, 22 juristes spécialisés en environnement donnent le ton. « L’Etat se prévaut sans cesse du droit pour justifier son projet. Mais le droit a été « modernisé » pour précisément permettre ce projet. En réalité, il est devenu bien plus difficile de construire une éolienne qu’un aéroport » écrivent-t-ils. Dans un courrier adressé récemment au Président de la République François Hollande, l’Acipa, principale association d’opposants, rappelle que « 12 réserves émises par le comité d’expertise scientifique, invalidant de fait la méthode de compensation agro-environnementale proposée par AGO/Vinci et l’Etat, ne sont toujours pas levées et ne pourront pas l’être ». « Nous ne pouvons imaginer que l’arrêté concernant le déplacement des espèces protégées – qui n’est autre que leur destruction – puisse être pris bientôt au mépris du travail de cette commission d’experts que la république a mandatée » écrit-elle.

Si pour les entreprises de BTP, les travaux n’ont toujours pas débutés, les juristes ne chôment pas. Christian de Lavernée a dressé un bilan des contentieux engagés par les opposants. « Sur 52 recours, 5 sont encore en cours (Ndlr : dont 4 sur la DUP du programme viaire de raccordement), et tous les autres ont été jugés et gagnés par l’Etat » a-t-il indiqué en détaillant le rejet du Conseil d’Etat le 17 octobre dernier contre la DUP du nouvel aéroport et le feu vert de la Commission européenne sur l’aide octroyée par l’Etat et les collectivités (150 millions d’euros).

Au sujet du calendrier, le représentant de l’Etat a insisté sur le fait qu’il ne se « laisserait imposer de contraintes, ni dans le sens d'un retardement, ni dans le sens d'une accélération du projet ». Reste l’inconnue liée aux éventuels recours. « S’ils ne sont pas suspensifs, les travaux pourront commencer » a néanmoins indiqué le Préfet en se refusant de donner une date précise. Patrick Gandil, le directeur de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a évoqué de son côté un début de chantier « en 2014 », mais sans préciser s'il s'agirait de début ou de la fin de l'année.

En marge de la conférence de presse, Éric Delobel, directeur projet du futur aéroport chez Vinci a précisé un autre calendrier, celui de la saisonnalité du transfert des espèces protégées. « Les amphibiens doivent être transférés entre février et mai, les flûteaux nageant en juin-juillet et les futs portant des larves de grand capricorne à l’automne » explique-t-il. Lié à la reproduction des espèces, ce calendrier ne peut en aucun cas être modifié. Une impossibilité de réaliser ces transferts durant ces périodes reviendrait à ajouter une nouvelle année de retard à ce projet qui devait être terminé en 2017.

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