Faits :
Une société fait inscrire une hypothèque judiciaire sur un immeuble propriété de son débiteur. Ce dernier le vend, le produit de la vente servant à désintéresser un créancier de premier rang. L’immeuble est vendu une deuxième puis une troisième fois et, à l’issue de cette dernière vente, le prix est remis au vendeur par le notaire sans aucune procédure de purge. Le créancier hypothécaire engage alors avec succès la responsabilité du notaire ayant procédé au paiement du vendeur. Selon les juges du fond, le créancier conservait certes son droit de suite, mais l’absence de purge lui imposait une situation préjudiciable (à savoir l’exercice d’une action contre l’acquéreur de l’immeuble hypothéqué). Le notaire et ses assureurs se pourvoient en cassation.
Décision :
La Cour de cassation casse et annule partiellement l’arrêt.
