Pour ses 30 ans, l’EPF, qui se qualifie de « recycleur de foncier en Hauts-de-France », s’est offert un nouveau logo. Il marque — en avance — l’ancrage étendu au reste de la région Hauts-de-France que pourrait bientôt prendre l’établissement public spécialisé dans l’accompagnement des territoires dans le travail de revitalisation de leurs friches.
« Nous avons sondé les territoires sur l’ex-Picardie. Certains comme la Somme sont très intéressés et souhaitent nous rejoindre rapidement. D’autres, qui possèdent déjà des outils similaires, le sont moins. Les discutions reprendront après les municipales. En attendant nous ne pouvons juridiquement pas intervenir que sur le territoire de l’ex-région Nord-Pas-de-Calais », résume la directrice générale de l’EPF, Loranne Bailly.
Nouveau logo de l'EPF Nord-Pas-de-Calais © E.L.
Un AMI pour détecter les friches plus en amont
Pour être plus proactif dans son travail d’accompagnement, l’EPF a lancé lundi 3 février 2020 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ayant pour objectif de repérer, très en amont, les sites susceptibles de faire l’objet d’une requalification par l’EPF. Les friches de tous types sont les bienvenues : commerciales, d’habitat, hospitalières, industrielles, ferroviaires, etc. Les candidatures sont à transmettre avant le 13 mars 2020.
120 millions d’euros de travaux
Le nouveau programme pluriannuel d’intervention (PPI) du premier acheteur de biens du Nord et du Pas-de-Calais prévoit, sur cinq ans, un budget de 246 millions d’euros d’acquisitions et de 120 millions d’euros de travaux. Monté après un an de concertation, il s’articule autour de trois objectifs prioritaires, à savoir une aide « à la carte » prenant en compte les spécificités des territoires, un soutien aux territoires pour relever le défi du zéro artificialisation nette et une aide à la réduction des fractures territoriales, en ajustant les moyens aux besoins.
« Le mot d’ordre est simple : il consiste à mettre le projet au cœur de notre action. Tout part du projet, et notre intervention en découle, en tenant compte de la situation propre à chaque territoire et des acteurs qui sont présents », souligne le président du conseil d’administration de l’EPF, Salvatore Castiglione.
Usages transitoires
Pour ses 30 ans, l’EPF a aussi prévu d’autres innovations comme le développement d’usages transitoires des friches. « Jardins, biomasse, street art, on ne s’interdit rien », annonce Salvatore Castiglione.
Participations, filiales
Au menu des nouveautés : des montages de projets innovants grâce à la prise de participations dans des structures existantes ou encore via la création de filiales. « Les producteurs d’énergies renouvelables sont très intéressés. Nous pourrions imaginer, par exemple, mettre en place, sur des friches, des centrales de production photovoltaïquevia une filiale ou une participation dans une société d’économie mixte. Il serait aussi possible d’imaginer participer à la création d’un organisme de foncier solidaire sur les territoires qui en sont dépourvus », illustre Loranne Bailly.
« Nous voulons expérimenter dans l’objectif d’être le plus efficace possible pour réussir à faire sortir les projets, même dans les situations les plus complexes », résume Salvatore Castiglione.
La nouvelle feuille de route reste aussi ambitieuse pour le nouveau PPI que pour le précédent qui avait déployé 278 millions d’euros de coûts d’acquisition et 100 millions d’euros de travaux (voir encadré ci-dessous). Ce maintien de l’investissement malgré une baisse substantielle de la taxe spéciale d’équipements (TSE) — passée de 80 millions par an en 2016 à 64 millions d’euros en 2018 à 47 millions d’euros en 2020 — est rendu possible grâce à l’augmentation des cessions de foncier (191 millions d’euros programmés sur le nouveau PPI, contre 152 sur le précédant PPI).
Salvatore Castiglione souligne que la TSE doit cependant désormais absolument être maintenue sous peine de ne pouvoir accompagner les territoires dans la durée : « Il ne serait pas normal que l’Etat décide à notre place : c’est au conseil d’administration, dont la composition est le reflet de la diversité des territoires, qu’il appartient de débattre sereinement de cette question en étant animé par la volonté de créer les conditions d’une action publique efficace et efficiente ».
Quelques chiffres issus du bilan du PPI 2015-2019 permettent d’illustrer l’ampleur de l’engagement sur le terrain. Sur cette période :
- 403 nouvelles conventions ont été votées par le conseil d’administration ;
- 1 277 biens ont été acquis, représentant un montant de 278 millions d’euros, ce qui fait de l’EPF le premier acheteur du Nord-Pas-de-Calais ;
- 370 marchés publics ont été signés, représentant 137 millions d’euros HT. Plus de 90 % de ces marchés ont été attribués à des PME, et 87 % des marchés concernent des entreprises de la région ;
- 37 millions d’euros consacrés à la gestion des 2 000 biens que nous avons en stock et qui représentent environ 440 millions d’euros ;
- 400 opérations de travaux conduites, ce qui représente une dépense d’une centaine de millions d’euros ;
- 337 sites requalifiés remis sur le marché, soit 440 ha, pour un montant de 152 millions d’euros ;
- 3 200 nouveaux logements ont pu être réalisés sur ces sites, avec une aide moyenne de 30 000 euros par logement (à travers la participation au coût des travaux et le mécanisme de décote foncière. Au total l’établissement a versé 113 millions d’euros d’aides sur nos fonds propres pour financer les opérations de recyclage foncier).
