Quatre communes du département le plus riche de France devront payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).
Le préfet des Hauts-de-Seine a pris lundi des arrêtés de carence à l'encontre de Neuilly-sur-Seine, Marnes-la-Coquette, Sceaux et Vaucresson, pour ne pas avoir respecté leur objectif triennal de réalisation de logements sociaux.
A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée à 26%, soit 519,7 euros par logement manquant.
A Vaucresson, 21 logements sur 88 ont été construits ce qui a conduit à une majoration de 56%, soit 300 euros par logement manquant.
Aucun logement n'a été réalisé ni à Sceaux (objectif 95) ni à Marnes-la-Coquette (objectif 13): une majoration de 80 %, soit 274 euros à Sceaux et 530,4 euros par logement manquant à Marnes-la-Coquette a été décidée.
"Aucune commune ne s'est montrée récalcitrante", a précisé Michel Delpuech, préfet des Hauts-de-Seine. "Ces majorations ont été calculées en fonction des efforts, des projets et des difficultés auxquelles sont confrontées les communes".
Ville d'Avray qui a réalisé 82 % de son objectif, n'a pas fait l'objet d'un constat de carence : les instructions ministérielles recommandaient en effet de ne pas engager ces procédures en semblable cas, a précisé la préfecture.
Dans les Hauts-de-Seine, 2.971 logements sociaux, sur un total de 7.100 ont été construits depuis 2002 dans les 16 communes situées sous le seuil de 20 % de logements sociaux.
Selon la préfecture, ce rythme est en phase avec l'objectif de rattrapage voulu par le législateur au terme de vingt ans.
