Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a proposé jeudi à Paris "la création de zones franches" en outre-mer, "dans les zones où l'Etat dispose de la compétence fiscale".
S'exprimant au ministère de l'Intérieur, à l'occasion d'une réception des maires d'Outre-mer, le ministre a précisé que les acteurs économiques des quatre DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ont répondu à cet appel et que le consensus s'est fait autour de l'idée de mettre en place des "zones franches globales d'activité".
Selon le ministre, "ces zones franches globales pourraient comporter, pour les entreprises des secteurs productifs, des mesures d'exonérations partielles d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, de droits de douanes pour les matières premières et les produits semi-ouvrés, ainsi qu'un mécanisme de crédit d'impôt majoré à l'exportation".
Par ailleurs, "pour un à trois secteurs d'activités considérés comme particulièrement porteurs par les acteurs économiques et les élus des territoires concernés, ces exonérations seraient majorées", a ajouté M. Sarkozy.
Cette mesure permettrait de prendre en compte certaines activités traditionnelles comme la banane ou la canne à sucre, a précisé le ministre de l'Intérieur.
