ÉDITO
La loi Elan en chantier
Le bornage ou la délimitation de propriétés contiguës
TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE
PROJETS & PROPOSITIONS
Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
Élargissement du dispositif d'exonération fiscale à toutes les entreprises des bassins urbains à dynamiser
PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Participation du public : de nouveaux ajustements
Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique
Réforme du droit des contrats et des obligations : publication de la loi de ratification tant attendue !
Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions
Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Construction d'annexes aux bâtiments dans les communes à cartes communales
Développement durable et conservation du patrimoine
Modification d'un règlement de PLU
Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger
Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes
Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
DÉCISION DU MOIS
Les conséquences de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente définitif
Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial
Précisions sur le régime des recours gracieux et régularisation du permis de construire par modification du PLU
Extension d'un bâtiment non conforme et application de la jurisprudence Sekler
Décompte financier
Responsabilité décennale des constructeurs et menus travaux
Rectification d'une erreur matérielle et valeur de l'état descriptif de division
Calcul des intérêts en cas de différence entre loyer de renouvellement fixé judiciairement et loyer payé
VEILLE JURISPRUDENTIE LE
DOSSIER
LOI ELAN : L'AMBITION AFFICHÉE EST-ELLE AU RENDEZ-VOUS ?
Avec 52 articles transverses dédiés au logement qui réforment du droit de l'urbanisme au droit de la copropriété, en passant par le droit de la construction et les régimes locatifs résidentiels, le projet de loi ELAN est le plus ambitieux en matière de logement depuis la . Le gouvernement affiche sur le sujet une détermination matinée de raison et a conduit une concertation nourrie et réelle de près de six mois.
FICHES PRATIQUES Levée des réserves
Fiche récapitulative de fin d'opération
