Municipales 2014 : ce qui devrait changer pour le BTP (1/4) - La politique budgétaire

Les futurs maires devront s’accommoder de la baisse des dotations de l’Etat, assumer de nouvelles charges et mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation. Dans ce scénario inédit, le BTP tirera-t-il son épingle du jeu ? Jusqu'au 1er tour des élections municipales, LeMoniteur.fr vous propose d'aborder un grand dossier.

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«C’est la première fois, en trente ans, qu’il y a si peu de travaux un an avant les élections municipales. » Les plus optimistes pourraient lire dans l’implacable constat dressé par le président de BTP Banque (1) le signe que l’investissement des collectivités locales a désormais atteint son « ground zéro » et que la mandature issue du scrutin des 23 et 30 mars prochains pourrait être marquée par une reprise - même légère - des opérations de construction et d’aménagement dans de nombreuses villes et intercommunalités. Quelques confidences gouvernementales ont suffi à tuer dans l’œuf ce rêve de rebond. Tour à tour, Anne-Marie Escoffier et Marylise Lebranchu, les deux ministres en charge de la Décentralisation, viennent de laisser entendre que le coup de rabot donné aux dotations des collectivités en 2013 et 2014 se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat. La purge pourrait être encore plus douloureuse puisque l’enveloppe distribuée par l’Etat en 2015 serait réduite de 3 milliards d’euros (au lieu de 1,5 milliard déjà acté), une déflation supplémentaire étant même envisagée pour 2016 et 2017, avec un rabotage complémentaire de 3 milliards chaque année. C’est dans ce contexte anxiogène - tant pour les futurs maires que pour les entreprises vivant de la commande publique locale - que s’achève une bien morne campagne électorale. Une campagne où les thèmes portés par les professionnels de l’acte de bâtir ont visiblement eu du mal à émerger. Pourtant, à l’heure où les territoires se cherchent de nouvelles frontières, redistribuent les compétences, repensent leurs modes d’organisation, les enjeux semblent plus importants que jamais pour ceux qui portent le développement local. Quelles infrastructures de transport pour relier des villes, rapprocher les centres urbains de la périphérie, accéder aux espaces dédiés à l’activité économique ? Quelle dynamique pour le logement, les équipements publics, le cadre de vie ? Quelle gouvernance pour des collectivités appelées à mutualiser les moyens humains et financiers ? Autant de questions que la rédaction régionale du « Moniteur » a voulu mettre en lumière au moment où une nouvelle carte de France est sur le point de sortir du révélateur des urnes.

Politique budgétaire

La rigueur annoncée provoquera une baisse des investissements

En 2011, les dépenses des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’élevaient à 122,5 milliards d’euros, dont 40,6 milliards d’investissements pour 79,2 milliards de dettes. Avec des recettes très encadrées, les villes ont peu de marge de manœuvre. Mais quand la ville attire de nouveaux habitants, ses bases fiscales augmentent et, à taux d’imposition égal, les recettes fiscales aussi. Conséquence, comme le note le géographe Eric Guilluy, « la fracture s’élargit entre métropoles et 60 % de la population vit dans des espaces ruraux ou périurbains ». Les banques, alertées par la crise de 2008, ont cessé d’accorder systématiquement trésorerie et emprunts : autant d’investissements publics annulés ou reportés par manque de visibilité financière ! De leur côté, les fédérations professionnelles du BTP ne cessent d’alerter les élus locaux sur le danger de « métropoliser » la France, au détriment des espaces moins favorisés. Comment alors dégager des capacités d’investir ? D’abord, par le recours à l’emprunt : en dix ans, les communes se sont, en majorité, désendettées ce qui leur a permis d’emprunter et d’investir. Les investissements sont passés de 25 à 30 milliards de 2000 à 2011. Ensuite, trouver de l’argent ailleurs : Lyon et Marseille ont eu recours avec succès à l’émission d’emprunts obligataires.

Retour en régie des services publics

Le PPP se développe pour certains investissements spécifiques : LGV SEA et Bretagne, aéroport Notre-Dame-des-Landes, salle de spectacles d’Orléans, stades de Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, etc. Mais certains élus y renoncent, comme le maire de Pornic qui déclare forfait pour le nouveau casino. Le retour en régie de services publics revient à la mode, comme à Nice qui reprend piscines, MIN, cantines et transports publics. L’avenir est plus que certainement à la rigueur : les dotations de l’Etat vont encore baisser, et il faudra tailler dans le vif, notamment dans les investissements.

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