La direction générale des impôts poursuit la modernisation du cadastre engagée en 1980. La progression du plan papier à un plan informatisé s'articule autour de la mise en place :
d'un système conventionnel associant les collectivités territoriales, les gestionnaires de réseaux (eau, énergie, etc.), les grands aménageurs fonciers et la DGI pour numériser le plan existant : fin 1996, 144 conventions intéressant 3 532 communes et 5 7000 000 ha étaient signées ;
d'outils informatiques permettant de confectionner un plan neuf directement en mode numérique ;
d'une application informatique de gestion et de diffusion du plan informatisé, expérimentée à Lyon, Melun, Annecy et dans les Hauts-de-Seine.
La première fonction du cadastre est de tenir à jour tous les changements qui affectent les propriétaires et les immeubles. L'an dernier, près de 2,1 millions de mutations de propriété ont été prises en charge et plus de 2,6 millions de déclarations de propriétés bâties et non bâties ont été traitées (constructions nouvelles, additions de constructions, etc.).
Sur les 6,6 millions d'extraits et de reproductions délivrés l'an dernier par les services du cadastre, l'essentiel concernait des documents nécessaires à la publicité foncière (fonds de plan pour les divisions de parcelles, extraits préalables à la rédaction des actes notariés). Le cadastre est également un outil privilégié pour les collectivités locales, tant par son action en matière d'impôts locaux (calcul des valeurs locatives) que par la mise à disposition de données littérales et cartographiques.
