Mission de préfiguration : décret publié

Le décret relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, paru au « JO » du 21 mai, crée un groupement d’intérêt public (GIP) composé à parts égales de représentants de l’Etat et du syndicat mixte Paris Métropole, un conseil des élus et un conseil des partenaires socio-économiques. Cette mission, coprésidée par le préfet de région et le président de Paris Métropole, devra préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole au 1 janvier 2016. Le 20 mai, la ministre de la Décentralisation a écarté toute modification de l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam), condition posée par les élus du syndicat pour participer à la mission de préfiguration. Ils devraient être reçus à Matignon en juin.