Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, vient d'installer officiellement dans ses fonctions l'autorité environnementale. Cette instance sera chargée de donner des avis, rendus publics, sur les études d'impact environnemental des grands projets portés ou approuvés par le Meeddat : infrastructures de transport ou d'énergie, grandes opérations d'urbanisme ou d'aménagement de l'espace. La création de ce collège d'experts, issus du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) ou personnalités qualifiées externes, répond à la législation européenne. Celle-ci prévoit en effet que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une autorité compétente en matière d'environnement. Dans la plupart des pays européens, cette fonction d'autorité environnementale est assurée par le ministre de l'environnement. Or, en France, depuis la création du Meeddat, un même ministre est chargé de l'environnement et des politiques de développement. D'où le besoin d'une formation collégiale du CGEDD, indépendante hiérarchiquement du ministre, pour donner un avis sur les opérations relevant du Meeddat. Pour les projets locaux assurés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités, l'autorité environnementale est confiée aux préfets. « Véritable conscience verte de ce ministère, estime Chantal Jouanno, l'autorité environnementale du CGEDD constitue l'assurance écologique des projets, plans et programmes élaborés par les services du Meeddat et par les établissements publics relevant de la tutelle de ce ministère, ainsi que des projets qui font l'objet d'une autorisation par arrêté du ministre de l'Environnement ».
L'autorité a déjà recensé cent à cent cinquante dossiers à traiter. Ses premiers travaux devraient porter sur le schéma national des infrastructures de transports (SNIT).
L'autorité environnementale compte 15 membres :
- 10 membres permanents affectés au CGEDD : Michel Badré (président de l'autorité), Catherine Bersani, Marc Caffet, Bertrand Creuchet, Jean Lafont, Philippe Lagauterie, Dominique Lebrun, Guy Merrheim, Hubert Peigne, Wanda Diebolt (appelée à d'autres fonctions, elle sera prochainement remplacée) ;
- 5 personnalités qualifiées externes : Marie-Christine Jaillet (professeure de géographie urbaine), François Letourneux (ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts honoraire), Isabelle Momas (professeure de pharmacie), Maximilien Rouer (président de Be Citizen), Jacques Vernier (ingénieur général des mines)
