«Le transfert de 17 000 km de routes nationales aux départements le 1er janvier 2006 est un moment important de l’évolution du ministère de l’Equipement. » Pour Patrick Gandil, son secrétaire général, cette nouvelle étape va favoriser, en 2006, deux évolutions majeures pour chaque direction départementale de l’Equipement : d’une part, un recentrage sur une partie de ses missions actuelles (planification urbaine, sécurité routière, etc.) ; d’autre part, une mission nouvelle, avec la prévention des risques naturels ou accidentels.
2006 sera aussi une année de réorganisation : près d’un tiers (30 000) des personnels de l’Equipement est concerné par les transferts aux départements, ne serait-ce que pour assurer la continuité du service public routier. Sous forme d’une mise à la disposition des départements, les DDE intervenant pour le compte et sous l’autorité de ces départements, en attendant que les personnels concernés des DDE leur soient transférés.
Conditions de transfertdes agents. Les conditions de transfert de ces agents ont été négociées entre l’Etat et les conseils généraux, dont la majorité est déjà parvenue à un accord. Ainsi, sur ces bases, les agents pourront choisir de demeurer dans la DDE, ou de rejoindre le conseil général dans le cadre des transferts, ou bien encore d’intégrer les nouveaux services routiers de l’Etat en charge du réseau national conservé (environ 11 600 km, constitutifs de grands itinéraires, dont la moitié est déjà à deux fois deux voies).
En tout état de cause, a souligné Patrick Gandil, « nous avons particulièrement veillé à maintenir un haut niveau d’expertise routière ». Les onze directions interdépartementales des routes devraient même, grâce à un approfondissement de leurs prestations spécialisées, assurer un niveau d’expertise renforcé, particulièrement sur certaines prestations complexes de gestion et maintenance. Elles seront complétées très prochainement par vingt et un services régionaux de maîtrise d’ouvrage pour piloter les projets routiers neufs.
Les DDE continueront leurs missions traditionnelles pour le compte des communes (instruction des permis de construire et assistance à maîtrise d’ouvrage), mais devront accentuer leur appui aux plus petites d’entre elles.
