MEDDTL-Bercy : l'énergie en garde partagée

Les attributions ministérielles ont été publiées au Journal Officiel vendredi 26 novembre. Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Logement et des Transports "est responsable, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire, du développement et de la promotion des technologies vertes."

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Nathalie Kosciusko-Morizet face à Christine Lagarde : qui l'emportera sur la question énergétique?

Le retrait de l'énergie de l'intitulé du ministère de l'Ecologie et son rattachement au ministère des Finances et de l'Industrie lors du dernier remaniement, était apparu à beaucoup au mieux comme un non-sens au pire comme un mauvais coup porté au Grenelle. Mais si le mot ne s'affiche plus au fronton du ministère, Nathalie Kosciusko-Morizet, comme elle l'avait d'ailleurs laissé entendre lors de sa prise de fonction, sera bien en charge de ce volet capital du Grenelle. Mais quelle sera sa marge de manoeuvre ? Le décret no 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publié ce vendredi 26 novembre au Journal Officiel stipule que le ministre "est responsable, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire, du développement et de la promotion des technologies vertes, en ce qu'elles participent de l'amélioration de la qualité de l'environnement par la réduction des rejets toxiques dans l'eau, l'air et le sol, et de la diminution de la consommation énergétique."

Négociations climat

"Responsable" mais "en lien"... Tout dépendra donc de la nature de ce lien... Alors que sous Jean-Louis Borloo, le ministère de l'Ecologie s'était plus ou moins affranchi de Bercy, le ministère des Finances n'aura-t-il pas la tentation de reprendre la main sous ce nouveau régime de "garde partagée"? Le décret d'attributions du ministre de l'Economie fait beaucoup moins référence à son "lien" avec le ministère de l'Ecologie : "Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est compétent pour : - la politique de l'énergie et des matières premières" ... Ce n'est qu'à l'article 2 de ce décret qu'il est mentionné que "le ministre a autorité (...) conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la direction générale de l'énergie et du climat" et dispose " du Conseil général de l'industrie, de l'énergie, et des technologies".

Là encore, comment se comporteront les conjoints? Pour éviter les conflits, on peut penser que Nathalie Kosciusko-Morizet jouera à plein d'une prérogative importante que ce décret lui attibue. Le ministre est  en effet "en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes." L'occasion d'avoir un peu plus les cooudées franches.

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