Un candidat non retenu dans le cadre d’un appel d’offres a saisi la cour administrative de Marseille au motif que la décision de rejet de son offre ne lui a pas été notifiée sous une forme écrite, ce qui entacherait la procédure d’irrégularité. Argument rejeté : l’entreprise, ayant été informée par téléphone de son éviction, a pu saisir le juge des référés dans les délais et n’a donc pas pâti du défaut d’information écrite. Cette décision rendue sous l’ancien Code des marchés publics pourrait aujourd’hui trouver à s’appliquer pour les Mapa.
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