« S’appuyer sur le Guide, c’est bien. Se forger sa propre doctrine, c’est mieux ! »
Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp (Association pour l’achat dans les services publics)
Le Guide de bonnes pratiques représente un beau travail de pédagogie mené par Bercy. Les acheteurs publics se comptent par dizaines de milliers et sont susceptibles d’avoir des avis très différents sur des questions comme l’allotissement, les accords-cadres, l’obligation de négocier quand on a prévu la faculté de négocier, etc. Sur ce dernier point, les acheteurs sont assez désorientés et espèrent une position claire de la jurisprudence ce qui n’est pas le cas, à ce jour.
Le Guide tente de répondre à ces questions du quotidien mais il est nécessairement limité dans l’exercice : il semble en effet difficile de balayer toutes les situations possibles. Les acheteurs ne doivent pas oublier que ce Guide n’a pas valeur réglementaire, et donc pas de valeur en cas de contentieux. Le juge peut effectivement avoir une interprétation différente de celle décrite dans cet éventail de conseils. Ce texte présente donc un grand intérêt pratique mais on ne peut pas lui donner un trop grand pouvoir juridique. S’appuyer dessus, c’est bien, se forger sa propre doctrine, c’est mieux. La règle du jeu n’est pas nécessairement la même entre un hôpital, un conseil général, une communauté d’agglomération, une maison de retraite… C’est pourquoi nous invitons les acheteurs publics à créer leur propre règlement d’achat.
« Ne pas avoir peur de la liberté offerte par le Code, notamment en matière de négociation »
Alain Bénard, vice-président de l’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales)
Le Guide de bonnes pratiques a le mérite d’exister, c’est un bon manuel d’utilisation pour les acheteurs publics. Nous sommes face à une matière dynamique, en perpétuel mouvement où liberté d’accès à la commande publique, transparence et égalité de traitement sont les maîtres mots. Il était important d’actualiser la précédente version du Guide datant de 2009, et nous sommes satisfaits d’avoir participé à large concertation menée par Bercy.
Si le Guide est là pour aider les acheteurs publics à manier le Code des marchés publics, il ne faudrait pas pour autant penser qu’ils ne peuvent pas travailler sans lui ! C’est tout l’intérêt de la professionnalisation des méthodes de travail et des équipes, via notamment la formation des acheteurs. L’achat public est un véritable acte économique, il ne faut pas l’oublier. Les acheteurs ne doivent pas avoir peur de la liberté qui leur est accordée et notamment en matière de négociation : ils doivent user de cette possibilité pour optimiser la gestion des deniers publics.
A lire dans « Le Moniteur » du 13 avril, page 50 : « Que retenir du Guide de bonnes pratiques 2012 ? », par Hervé Letellier, avocat associé, Selarl Symchowicz-Weissberg et associés (pour y accéder, cliquez ici)
Lire le décryptage du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy
