Par exemple : une offre ne contenant pas de mémoire technique permettant l'examen du critère de la valeur technique ou celle ne contenant pas d'indications sur les délais de livraison ni sur les caractéristiques techniques de l'offre pourtant exigées par les documents de la consultation, est irrégulière.
Il y a infructuosité de l'appel d'offres lorsque le pouvoir adjudicateur a obtenu des offres répondant à ses besoins mais n'a pu les retenir, du fait de leur irrégularité au regard des conditions posées par la mise en concurrence ou du fait de leur caractère inacceptable au regard de la réglementation (par exemple, l'offre ne respecte pas les règles de sécurité).
Que faire dans ce cas ?
En présence uniquement d'offres irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié après publicité et mise en concurrence préalables, prévu à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics.
Pour en savoir plus sur le concept d'offre inappropriée, cliquez ici
