Par exemple, un pouvoir adjudicateur qui souhaite acquérir des avions de transport léger de petite capacité et ne reçoit que des seules offres reçues ne concernent que des avions de transport de grande capacité. c'est le cas lorsque le pouvoir adjudicateur passe un marché concernant l'achat d'ordinateurs de bureau et reçoit des offres concernant des ordinateurs portables.
La différenciation des offres inappropriées et des offres irrégulières sera parfois délicate dans la mesure où la méconnaissance des documents de la consultation (offre irrégulière) conduira parfois à méconnaïtre les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur (offre inappropriée). L'article 35-II-3° ne vise pas l'hypothèse d'une négociation faisant suite à une procédure de dialogue compétitif infructueuse.
Que faire dans ce cas ?
En présence d'offres inappropriées uniquement, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables, prévu à l'article 35-II-3° du Code des marchés publics (cliquez ici).
