Le règlement d’exécution n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement n°1564/2005 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 août 2011. Ce texte entre en vigueur le 16 septembre 2011.
Au-dessus des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sont tenus de publier un avis à la fois au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ceux-ci doivent être conformes aux modèles d’avis annexés au règlement d'exécution du 19 août 2011.
Rappelons que les seuils communautaires en euros HT sont les suivants (au 16 septembre 2011) :
- 125 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat et de ses établissements publics,
- 193 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées,
- 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux,
- 387 000 euros HT en ce qui concerne les marchés des opérateurs de réseaux.
