Définition et environnement de l’opération
Objet du marché
Il convient d’insister sur le caractère essentiel de l’objet du marché, qui doit donner une définition simplifiée mais complète du marché : nature de la construction, importance, localisation. Un avenant ne saurait modifier cet objet.
Élection de domicile de l’entreprise
Cette information se rapportant à la domiciliation à la mairie a peu d’importance. L’indication du siège social, et éventuellement de l’agence, est en général suffisante.
Organisation de l’opération
- Décomposition en tranches : nombre et nature des tranches ;
- liste des lots si les marchés sont allotis.
Mode d’intervention des entreprises
Il peut être plus précis que dans l’acte d’engagement :
- marchés allotis ;
- marché global ;
- groupement conjoint (préciser dans ce cas si le mandataire est solidaire ou non).
Participants à l’opération
Ces personnes doivent être désignées et leurs missions connues dès le dossier de consultation, dans la mesure où leurs interventions ont une incidence sur ce dossier :
- mandataire de la maîtrise de l’ouvrage ;
- conduite d’opération ;
- maîtrise d’œuvre ;
- coordination en matière d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
- coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ;
- contrôle technique ;
- coordination en matière de système sécurité incendie (SSI).
Pièces du marché
La liste des pièces contractuelles est donnée en distinguant les pièces particulières des pièces générales.
Pièces particulières du marché
- Pièces administratives et financières ;
- pièces techniques ;
- pièces relatives à la qualité, la sécurité et l’environnement.
Pièces générales
- cahier des clauses techniques générales (CCTG) ;
- documents techniques généraux : avis technique, avis techniques expérimentaux ;
- CCAG.
Documents à seule valeur indicative
- Détail estimatif ;
- décomposition du forfait ;
- études géologiques, etc.
Remarque :Un ordre de priorité des pièces est à établir en fonction des spécificités de l’opération. En marché public, veiller à noter une éventuelle dérogation à l’ordre de priorité proposé par l’article 4.1du CCAG.
Prix et modalités d’application
Nature du prix
- Prix unitaire ;
- prix forfaitaire ;
- prix global forfaitaire ;
- formule mixte.
Domaine d’application
• Conditions prévisibles d’exécution :
- sujétions d’exécution,
- sujétions extérieures au chantier,
- prestations fournies par le maître de l’ouvrage ;
• variation du prix :
- mois d’établissement des prix,
- actualisation ou révision,
- index ou formules paramétriques ;
• approvisionnement ;
• fabrication en usine ;
• travaux en régie ;
• modalités de règlement :
- virement en marché public,
- virement, chèque bancaire, traite en marché privé.
Délais
• Délai de préparation ;
• délai d’exécution : du marché global, des marchés allotis ;
• gestion des délais :
- établissement des calendriers,
- diffusion et comptes rendus d’avancement,
- dispositions de mise à jour et de rattrapage ;
• pénalités : du marché unique, des marchés allotis ;
• conditions de prolongation des délais : intempéries, ajournement, etc. ;
• autres délais : études, paiements, etc.
Mesures en matière de SPS
• Modalités des inspections communes ;
• conditions de remise des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Sûretés financières et financement
• Retenue de garantie, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande ;
• avance ;
• cession de créances ;
• garantie de paiement pour l’entrepreneur en marché privé ;
• régime des paiements : délai, intérêts moratoires ;
• dispositions relatives à la sous-traitance.
Coordination technique
• Tâches accomplies pendant le délai de préparation par chacun des intervenants ;
• organisation des études :
- répartition des études pendant les travaux,
- organisation des approbations et diffusion ;
• installation du chantier :
- installations comprises dans les marchés,
- installations relevant du compte prorata,
- dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs,
- implantation des ouvrages,
- piquetage des ouvrages enterrés.
Organisation de la réception et achèvement du chantier
• Repliement des installations de chantier ;
• organisation de la réception :
- mise à disposition avant la réception,
- organisation des visites préalables,
- travaux différés ;
• garanties :
- garantie de parfait achèvement,
- garanties particulières ;
• levée des réserves : délais, modalités.
Dérogations au CCAG
L’ dispose que la liste des articles auxquels il est dérogé figure à la fin du CCAP. Depuis la version de 2009, le champ des dérogations augmente, puisque le concept des « stipulations différentes », figurant à l’ancien CCAG travaux, a disparu. À titre d’exemple, l’adoption d’une pénalité de retard d’une valeur différente de celle du CCAG travaux constitue désormais une dérogation et nécessite d’être récapitulée à la fin du CCAP.
Cas des marchés privés
Dans son article 4.2, la norme utilise également le terme de CCAP. Nombre de marchés privés font toutefois référence à d’autres terminologies :
- CCP : cahier des clauses particulières ;
- CPS : cahier des prescriptions spéciales ;
- marchés valant CCAP, etc.
Le régime des dérogations ne s’applique pas en marché privé. Les pièces particulières prévalent systématiquement sur les pièces générales sans condition de forme.
