L'entrepreneur principal est tenu de présenter le sous-traitant à l'acceptation du maître de l'ouvrage et l'agrément des conditions de paiement du sous-traité, d'après l'article 112 du Code des marchés publics (ici). Ce principe vaut tant pour la sous-traitance simple que pour la sous-traitance en chaîne. Le CCAG de 2009 organise contractuellement l'intervention des sous-traitants de sous-traitants, qu'il dénomme "sous-traitants indirects" (article 3.6.2 du CCAG travaux - cliquez ici).
Tout sous-traitant doit donc être accepté par le maître de l'ouvrage, quel que soit son rang, et le respect de ces conditions incombe à l'entrepreneur principal, qu'il soit titulaire du marché ou sous-traitant. L'article 2 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (cliquez ici) dispose, en effet, que le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. Cela entraîne donc un décalage dans la qualité d'entreprise principale mais non dans celle de maître d'ouvrage. Dans cette configuration, le sous-traitant qui fait lui-même appel à un sous-traitant, et quel que soit son rang dans la cascade des intervenants, est dénommé par le CCAG travaux "entrepreneur principal du sous-traitant indirect".
Il n'existe qu'un seul maître d'ouvrage, c'est-à-dire le destinataire final des travaux, et lui seul doit accepter ou refuser le sous-traitant, et agréer ou rejeter les conditions de paiement du sous-traité. Le premier entrepreneur principal est également concerné car il demeure seul responsable de l'exécution du marché, vis-à-vis du maître d'ouvrage, y compris des prestations sous-traitées, quelle que soit la cascade de la sous-traitance.
L'intervention du sous-traitant indirect, qu'il soit de deuxième ou de nième rang doit faire l'objet d'une acceptation de la part du maître de l'ouvrage, qui doit également agréer ses conditions de paiement. En effet, s'il peut y avoir une chaîne de plusieurs entrepreneurs principaux, il n'y a qu'un seul maître de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage et le premier entrepreneur principal doivent donc donner leur accord à la sous-traitance en cascade. Cette double acceptation n'est pas discriminatoire et permet, au contraire, de préserver les droits des divers intervenants, mais elle peut se révéler lourde et complexe.
Pour en savoir plus, retrouvez l'article intitulé "Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces" dans le Moniteur n°5610 du 3 juin 2011.
