Marchés publics : Consultation sur l’accès aux marchés de l’Union Européenne

La Commission européenne organise du 8 juin au 2 août 2011 une consultation adressée à tous les intéressés (pouvoirs publics, secteur privé, etc.) pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique en matière d’accès aux marchés publics de l’Union européenne.

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Drapeau européen

Les contributions alimenteront les travaux d’élaboration d’une législation en fin d’année, avec un objectif principal : améliorer les conditions de négociation de l’accès aux marchés publics de partenaires commerciaux hors UE. La législation vise par ailleurs à définir clairement les modalités d'accès des fournisseurs établis à l'extérieur de l'UE aux marchés publics de l'Union qui représentent un volume de quelque 1 800 milliards d'euros.

La Commission consulte ainsi sur la question de l'accès aux marchés publics externes :

- les pouvoirs publics, cliquez ici

- le secteur privé, cliquez ici- la société civile, cliquez ici

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