Marchés publics : comment gérer l'urgence ?

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche pratique consacrée à l'urgence dans les marchés publics.

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Comment gérer l'urgence ?

Le code des marchés publics prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. L'urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, doit être distinguée de l'urgence impérieuse, qui permet de recourir au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Dans le cadre des procédures formalisées, l'urgence simple permet de raccourcir les délais normaux de consultation

(en savoir plus, cliquez ici).

Bercy rappelle que l'urgence impérieuse résulte de "circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait" (en savoir plus, cliquez ici).

Pour accéder à la fiche pratique consacrée à l'urgence dans les marchés publics, cliquez ici

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