Dès la conclusion du marché et pendant toute son exécution, l’entrepreneur principal doit demander l’accord du maître d’ouvrage pour avoir recours à la sous-traitance. Cet accord porte sur la personne du sous-traitant et sur ses conditions de paiement. Il doit faire sa demande par écrit (lettre recommandée avec AR), au moment de la conclusion du contrat, ou pendant toute la durée d’exécution en cas de recours ultérieur à la sous-traitance.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, l'entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage public, les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations qu’il pense sous-traiter.
Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l'offre, la demande de sous-traitance comportera les mentions listées à l’article 114 du Code des marchés publics. L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont alors constatés par un acte spécial signé des deux parties.
A noter : le silence du pouvoir adjudicateur gardé pendant 21 jours à compter de la réception des documents vaut acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Pour en savoir plus, retrouver la fiche consacrée au paiement direct d'un sous-traitant dans le Moniteur n°5628 du 7 octobre 2011.
