La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis en ligne trois fiches techniques refondues sur des sujets qui intéressent les acheteurs publics. Au programme :
- Les accords-cadres (cliquez ici),
- La procédure de conception-réalisation (ici),
- La passation des contrats de transports scolaires (ici).
Dans la continuité du travail engagé cet été, Bercy a donné à ces trois fiches une nouvelle présentation, "plus claire et plus opérationnelle". Sont également mentionnées la date de la dernière mise à jour et la rubrique de rattachement.
Pour accéder à la rubrique "conseils aux acheteurs" du site du ministère de l'Economie, cliquez ici
