L'article 46 du CCAG (Cahier des clauses administratives générales) consacré aux marchés de travaux décrit les différents cas de résiliation d'un marché à savoir :
1. la résiliation pour des évènements extérieurs au marché (art. 46.1), ce qui recouvre les hypothèses du décès ou de l'incapacité civile du titulaire, de son redressement judiciaire ou de sa liquidation judiciaire, et celle de son incapacité physique ;
2. la résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire (art. 46.2), ce qui renvoie aux cas de résiliation intervenant à la demande de l'entrepreneur (à raison du caractère tardif de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de l'ajournement de ces derniers) ;
3. la résiliation pour faute du titulaire (art. 46.3) ; le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l'exécution du marché à raison d'un manquement grave du titulaire du marché à l'une de ses obligations contractuelles ;
4. la résiliation pour motif d'intérêt général (art. 46.4).
Pour en savoir plus sur la résiliation pour faute d'un marché de travaux, retrouvez la fiche pratique consacrée à ce sujet dans le Moniteur n°5614 du 1er juillet 2011.
