Marché public d'entretien du Stade des Costières à Nîmes: prison ferme requise

Des peines de prison ferme ont été requises, vendredi 12 octobre, devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre un ex-élu UMP en fuite et des chefs d'entreprise, dans une affaire de corruption concernant un du Stade des Costières de Nîmes. Le jugement a été mis en délibéré au 3 décembre.

Trois ans de prison et 30.000 euros d'amende ont été demandés contre Alain Caugy, ancien adjoint au maire de Nîmes et principal prévenu dans cette affaire. Cet ancien élu est sous le coup d'un mandat d'arrêt international après sa fuite au Maroc fin 2010. Président de la commission des appels d'offres de la Ville de Nîmes à l'époque des faits, en 2003, Alain Caugy est soupçonné d'avoir truqué le marché public de l'entretien du Stade des Costières en favorisant une société. Il avait été condamné en juin à 30 mois de prison et 50.000 d'amende pour trafic d'influence lors de la vente d'un immeuble à un office HLM. Un jugement dont il a fait appel.

Après deux jours d'audience, le procureur Stéphane Bertrand a réclamé également deux ans de prison et 25.000 euros d'amende contre deux chefs d'entreprise, soupçonnés d'avoir conclu "un pacte de corruption" en proposant leur entremise pour obtenir le marché en échange de 50.000 euros. Les deux prévenus ont nié leur implication. Un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis contre un troisième entrepreneur qui a reconnu avoir fourni quatre fausses factures pour un montant de 35.880 euros.

Enfin, le ministère public a requis une peine d'un an de prison avec sursis contre un fonctionnaire auquel il reproche d'avoir participé au trucage du marché, demandant la relaxe d'un second fonctionnaire.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !